02.07.2014 | LES RISQUES DES CHEFS D'ENTREPRISE
Maître Emmanuel VOISIN-MONCHO est intervenu dans le cadre de la Conférence HPJ (Haute Protection Juridique) organisée par CFDP ASSURANCES sur "les risques des chefs d'entreprise", à BRIGNOLES, le 1er juillet 2014.
lire la suite ...

29.04.2014 | LA MESENTENTE ENTRE ASSOCIES: PREVENIR ET GUERIR
Intervention de Madame Laurence LENOIR, Expert-comptable et Commissaire aux comptes, et de Maître Emmanuel VOISIN-MONCHO, Avocat, sur le thème de "la mésentente entre associés: prévenir et guérir".

lire la suite ...

29.04.2014 | LA MESENTENTE ENTRE ASSOCIES: PREVENIR ET GUERIR (programme)

Dans le cadre des rencontres Chiffres et Droit, organisées par l’Association AvEC (« Association interprofessionnelle Avocats et Experts-comptables »), en partenariat avec La Tribune, Maître Emmanuel VOISIN-MONCHO a animé avec Madame Laurence LENOIR, Expert-comptable et Commissaire aux comptes, une matinée d’information sur le thème de « LA MESENTENTE ENTRE ASSOCIES » le vendredi 25 avril 2014.

Au programme : le rôle complémentaire de l’Avocat et de l’Expert-comptable afin de prévenir et régler les différents litiges entre associés de Sociétés commerciales ou civiles.


lire la suite ...

23.09.2013 | NICE 2013: CONVENTION NATIONALE DES INTERVENANTS DE LA TUTELLE

Maître Emmanuel VOISIN-MONCHO a participé à la 1ère Convention sur la protection des biens de la personne vulnérable (ABRIPARGNE), organisée à NICE les jeudi 20 et vendredi 21 juin 2013.

Durant ces deux journées, ce sont près de dix ateliers qui ont été proposés sur tous les thèmes concernant la protection du patrimoine du majeur protégé, avec la participation de différents intervenants (conseiller à la cour d'appel de DOUAI, juges des tutelles, universitaires, juristes, diverses fédérations représentant les MJPM, praticiens du droit tutélaire, etc.).

Dans le cadre de ce colloque, Maître Emmanuel VOISIN-MONCHO a animé, avec d'autres professionnels du droit, les deux ateliers suivants:

- jeudi 20 juin 2013: "Le mandat de protection future. Quelles perspectives pour les intervenants tutélaires? A ce jour, près de 538 mandats de protection future ont été exécutés. Plusieurs dizaines ont été cependant transformés en mesure de protection. Quels sont les retours du notariat? Quels freins au développement de cet outil? En quoi peut-il diversifier l'activité d'un intervenant tutélaire?"

- vendredi 21 juin 2013: "La réparation indemnitaire suite à un accident de la vie: méthodologie pratique pour plus de moyens pour la personne handicapée. Suite à un accident, quel est le processus d'indemnisation dès le stade de l'évaluation médicale? Comment faire évoluer la jurisprudence pour plus de loyauté et permettre aux personnes une meilleure prise en charge financière pour compenser leur handicap?"


lire la suite ...

09.05.2012 | LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE
Analyse juridique de la transmission d'entreprise, par Maître Emmanuel VOISIN-MONCHO.
lire la suite ...

09.05.2012 | LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE (programme)

Dans le cadre des rencontres interprofessionnelles « Chiffres et Droit » organisées par l’Association AvEC (« Avocats & Experts-comptables »), Maître Emmanuel VOISIN-MONCHO a animé avec Monsieur Richard VARLET, Expert-comptable et Commissaire aux comptes, une matinée d’information sur le thème de « LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE », le vendredi 27 avril 2012.

Au programme : le rôle complémentaire de l’Avocat et de l’Expert-comptable pour appréhender et préparer la transmission de son entreprise. 


lire la suite ...

28.12.2011 | Les personnes hospitalisées sans leur consentement (réforme du 5 juillet 2011)

Intervention de Maître Emmanuel VOISIN-MONCHO et de Madame Anne DARMSTÄDTER-DELMAS, magistrate, chargée de mission recherche auprès de l’E.N.M., lors de la formation des « Hivernales » des Barreaux de GRASSE et de NICE du 1er décembre 2011.


lire la suite ...

17.06.2011 | Colloque sur l'aliénation parentale
Maître Emmanuel VOISIN-MONCHO est intervenu, en qualité d'Avocat, à un séminaire de formation organisé le vendredi 17 juin 2011 au Palais des Congrès de GRASSE. Ce colloque avait pour thème: "L'aliénation parentale en question".
lire la suite ...

16.06.2011 | La responsabilité des administrateurs sur le plan juridique
Le 16 juin 2011, Maître VOISIN-MONCHO a participé à un colloque sur "La gouvernance associative dans les services MJPM: quelle place et quelle responsabilité pour les dirigeants?" Ce colloque était organisé par la F.N.A.T. (Fédération Nationale des Associations Tutélaires) à PARIS. Maître VOISIN-MONCHO est intervenu sur la responsabilité des administrateurs d'associations sur le plan juridique.
lire la suite ...

08.02.2011 | L'indemnisation de l'entrepreneur victime d'un accident
Dans le cadre des rencontres "Chiffres et Droit", organisées par l'Association AvEC (Association Avocats et Experts-comptables), Maître Emmanuel VOISIN-MONCHO a animé avec Maître Valérie GINET, Avocat, Monsieur Thomas CARTOSIO et Monsieur Richard VARLET, Experts-comptables et Commissaires aux comptes, une matinée d'information-débat sur le thème: "Le partenariat de l'Expert-comptable et de l'Avocat dans l'indemnisation de l'entrepreneur victime d'un accident".

Au programme de cette rencontre, qui s'est tenue le vendredi 4 février 2011: le rôle complémentaire de l'Avocat et de l'Expert-comptable pour obtenir une meilleure indemnisation des préjudices financiers subis par l'entrepreneur, victime d'un accident de la circulation ou médical; l'analyse des enjeux et des solutions au regard de la nomenclature Dinthillac; le préjudice temporaire (comment indemniser rapidement et efficacement le remplacement de l'entrepreneur et les pertes de l'entreprise durant son absence pour cause d'accident? les outils de la gestion d'urgence, l'incidence fiscale et sociale); le préjudice définitif (l'indemnisation des préjudices subis - perte de valeur du fonds, perte de clientèle, vente de l'entreprise - l'incidence fiscale et sociale).

Le compte-rendu complet est disponible ici.


lire la suite ...

30.10.2008 | Réforme des Tutelles: du majeur incapable à la personne protégée, une approche comparative des systèmes de protection des majeurs en droit international

A l'occasion de la Convention Nationale des Avocats de France, qui s’est tenue à LILLE du 15 au 18 octobre 2008, Maître Emmanuel VOISIN-MONCHO a participé, dans le cadre de la Commission Clientèle Privée de l'AIJA, à une session de travail sur le régime contemporain des tutelles en droit comparé.

 

 

Au cours de cette session ont d'abord été évoquées les grandes lignes de la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur en France le 1er janvier 2009.

De fait, les préoccupations à l'origine de cette réforme, qui touchent notamment à la dignité et au respect de la personne protégée, sont partagées par nos voisins internationaux. Il est par ailleurs constant que les pays occidentaux sont confrontés au vieillissement de leur population. C'est ainsi que les différents Etats de l'Union européenne ont réformé leur système de protection des majeurs.

L'émergence de telles préoccupations similaires appelle, dans ce domaine comme dans d'autres, la mise en place de solutions cohérentes et harmonisées, en phase avec la mondialisation actuelles des relations juridiques.

Pour voir l'ensemble des travaux et le reportage photographique disponibles sur le blog de la Commission Clientèle Privée, en ligne sur le site de l'AIJA :

http://commissions.aija.org/private_clients/2008/10/17/convention-de-lille-octobre-2008-travaux/


lire la suite ...

25.10.2008 | Colloque Avocats-Notaires sur la protection des majeurs

Revue de presse du Colloque interprofessionnel Avocats-Notaires du 24 octobre 2008 sur "la protection des majeurs au 1er janvier 2009".


lire la suite ...

25.10.2008 | La réforme de la protection des majeurs: le déroulement de la protection

Intervention de Maître Emmanuel VOISIN-MONCHO, Avocat au Barreau de GRASSE, lors du Colloque interprofessionnel Avocats-Notaires du 24 octobre 2008 sur "la protection des majeurs au 1er janvier 2009".

 


lire la suite ...

01.04.2008 | "La Veille" N° 7 - Avril 2008 - Numéro spécial sur le colloque Avocats-Notaires sur le divorce

"La Veille" est une publication de l'Ordre des Avocats au Barreau de GRASSE, plus précisément du groupe de veille juridique. Ce numéro spécial est consacré au colloque interprofessionnel Avocats-Notaires du 14 décembre 2007 sur le divorce.


lire la suite ...

03.01.2008 | Colloque Avocats-Notaires sur le divorce: synthèse de l'atelier sur l'article 255-10° du Code Civil

Intervention de Maître Emmanuel VOISIN-MONCHO, Avocat au Barreau de GRASSE, lors du Colloque interprofessionnel Avocats-Notaires du 14 décembre 2007 sur le divorce.


lire la suite ...

10.02.2007 | Colloque sur la contrefaçon du 9 février 2007

Sommaire du colloque du 9 février 2007 sur "la lutte contre la contrefaçon: luxe & médias", organisé à CANNES par la F.N.U.J.A. et l'U.J.A. de GRASSE, et animé par Maître Emmanuel VOISIN-MONCHO (U.J.A. de GRASSE) et Maître Jean-Christophe GUERRINI (U.J.A. de PARIS).


lire la suite ...

09.02.2007 | Colloque sur la contrefaçon: De quelques éléments de procédure

par Jean-Christophe GUERRINI, Avocat au Barreau de PARIS.


lire la suite ...

09.02.2007 | Colloque sur la contrefaçon: L'évaluation du préjudice en matière de contrefaçon

par Emmanuelle HOFFMAN-ATTIAS, Avocat au Barreau de PARIS, Directrice de la Gazette de la Propriété Industrielle.


lire la suite ...

09.02.2007 | Colloque sur la contrefaçon: La contrefaçon de produits de luxe sur Internet

par Céline CORBEL, Avocat aux Barreaux de PARIS et de GENEVE, Docteur en droit - propriété intellectuelle.


lire la suite ...

09.02.2007 | Colloque sur la contrefaçon: La contrefaçon de marques de luxe

par Agnès HASSELMANN-RAGUET, de la Direction juridique d'YVES SAINT LAURENT Beauté.


lire la suite ...

09.02.2007 | Colloque sur la contrefaçon: La contrefaçon de droits d'auteur

par Guillaume GOMIS, de la Direction juridique de RADIO FRANCE.


lire la suite ...

09.02.2007 | Colloque sur la contrefaçon: la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information: quelles perspectives?

par Jean-Louis GOUTAL, Professeur à la Faculté de droit de GRENOBLE, Codirecteur du CUERPI et du M2 Propriété Intellectuelle.


lire la suite ...

09.02.2007 | Colloque sur la contrefaçon: Bilan des actions menées par les pouvoirs publics et les acteurs du secteur privé dans la lutte anti-contrefaçon en 2006 sous l'égide du CNAC

par Monsieur le Député-Maire de CANNES, Président du CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon).


lire la suite ...